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Atouts Avocats

2 min de lecture

Choc de simplification, la commande publique serait concernée, il en est plus que temps !

Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, unification du contentieux : dans son projet de loi portant simplification...

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Un permis de construire en cours d’instruction est un permis évolutif

Par Aude REBIERE-LATHOUD, Avocat associé et Julien TRIBOUILLARD, juriste, ATOUTS AVOCATS Tout comme les Pokémon, les permis de construire...

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2 min de lecture

"Fraude qui veut" : lorsque la régularisation d'une autorisation d'urbanisme en cours d'instance devient impossible

Par Aude REBIERE-LATHOUD, Avocat associé et Julien TRIBOUILLARD, juriste, ATOUTS AVOCATS 1. Dans un arrêt du 11 mars 2024 (n°464257),...

Atouts Avocats

3 min de lecture

Intérêt à agir contre un permis de construire : la qualité de voisin immédiat ne confère pas un totem d’immunité

Par Aude REBIERE-LATHOUD, Avocat associé et Julien TRIBOUILLARD, juriste, ATOUTS AVOCATS Classiquement, l’intérêt à agir contre une...